# Pôle Conformité IA

> Portail d'information sur le Règlement (UE) 2024/1689 (IA Act / AI Act) : obligations, calendrier 2026 et sanctions.

Le Pôle Conformité IA est un portail indépendant dédié au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (Règlement UE 2024/1689, dit IA Act ou AI Act). Il aide les entreprises, fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA à comprendre leurs obligations, identifier les articles applicables à leur activité, et suivre le calendrier d'application progressif du règlement entre 2025 et 2030.

Le règlement adopte une approche fondée sur les risques. Les obligations varient selon la nature des systèmes d'IA (pratiques interdites, systèmes à haut risque, obligations de transparence, risque minimal) et selon la qualité de l'opérateur (fournisseur, déployeur, importateur, distributeur). Toutes les entreprises établies dans l'Union européenne, ainsi que celles situées hors de l'Union dont les systèmes sont utilisés sur son territoire, sont concernées. Le régime de sanctions prévoit des amendes pouvant atteindre 35 000 000 € ou 7 % du chiffre d'affaires mondial annuel.

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- [/](/): Accueil — Présentation du Règlement (UE) 2024/1689, dispositions principales et actualités réglementaires.
- [/calendrier](/calendrier): Calendrier d'application du règlement — Échéancier des dispositions entrant progressivement en application entre 2025 et 2030.
- [/calculateur](/calculateur): Simulateur des obligations applicables — Outil permettant d'identifier les articles applicables à une activité donnée et le régime de sanctions correspondant.
- [/obligations](/obligations): Articles du règlement par thème — Synthèse des principales dispositions du règlement classées par chapitre et article (définitions, pratiques interdites, systèmes à haut risque, transparence, sanctions).
- [/guide](/guide): Guide de conformité IA Act — Guide pratique de mise en conformité au Règlement européen sur l'intelligence artificielle, téléchargeable en PDF.
- [/ressources](/ressources): Ressources officielles et FAQ — Liens vers les textes de référence, les autorités compétentes, les guides publiés par la Commission européenne, et questions fréquentes sur l'IA Act.