Déclaration d'accessibilité

Engagement

L'éditeur du site s'engage à rendre ce portail accessible conformément aux exigences du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.

État de conformité

Ce site est en conformité partielle avec le RGAA 4. Des travaux d'amélioration sont en cours afin d'atteindre un niveau de conformité complet.

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS3
• JavaScript (React)
• WAI-ARIA (rôles et attributs d'accessibilité)

Signalement

Tout utilisateur rencontrant une difficulté d'accessibilité sur ce site est invité à en informer l'éditeur par courrier électronique. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.

Voie de recours

En l'absence de réponse ou de solution satisfaisante, l'utilisateur peut saisir le Défenseur des droits via le formulaire en ligne disponible sur defenseurdesdroits.fr ou par courrier postal.