Politique de confidentialité

Finalité du traitement des données

Les données à caractère personnel recueillies via le formulaire d'évaluation (nom, fonction, entreprise, adresse électronique professionnelle, téléphone) sont traitées aux seules fins suivantes :

• Transmission de la synthèse de l'évaluation réglementaire par voie électronique
• Prise de contact par un conseiller afin de présenter les éléments réglementaires applicables

Base juridique

Le traitement des données repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement (UE) 2016/679).

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur collecte, sauf obligation légale contraire.

Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier électronique adressé au responsable du traitement.

Réclamation

En cas de difficulté dans l'exercice de ces droits, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).